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Subsides et appels à projets

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Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Agents contractuels subventionnés (ACS) : secteur non-marchand

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une intervention financière aux organismes d'intérêt public, asbl, établissements s

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2010
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Economie et emploi

Formation pour des groupes défavorisés

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la formation (professionnelle) permettant d'of

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Economie et emploi

Logements : acquisition et développement

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Formation au travail

La note prospective ‘Formation au travail' de la Commission communautaire flamande s'inscrit dans la politique de la Communauté flamande et met l'accent sur la mise en oeuvre en RBC. &n

Subventions et subsides Date de publication : 26 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Entreprises sociales

Commissions de concertation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de co

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Bâtiments

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des bâtiments.

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Cimetières, crématoriums, columbariums

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les cimetières, crématoriums et columbariums.

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte
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