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Subsides et appels à projets

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Logements : acquisition et développement

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Commissions de concertation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de co

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Bâtiments

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des bâtiments.

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Cimetières, crématoriums, columbariums

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les cimetières, crématoriums et columbariums.

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Egouttage : installations

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les installations d’égouttage.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Terrains : aménagement et réaménagement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'aménagement et le réaménagement de terrains.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Terrains : acquisition

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'acquisition de terrains.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Plantations

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les plantations et les espaces verts.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte
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