Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l'Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en uvre, au re
Appels à projet
Date de publication : 29 juillet 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.
Appels à projet
Date de publication : 19 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Entreprises sociales
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet
Date de publication : 12 février 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 28 août 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 17 juillet 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 26 Mai 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations d'éducation permanente.
Subventions et subsides
Date de publication : 31 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations promouvant le dialogue interreligieux et interconvictionnel en RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 10 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations pour des projets contribuant au renforcement de l’égalité des chances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 Juin 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
