Le Gouvernement de la Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour accueillir et/ou envoyer des experts dans le cadre de pr
Subventions et subsides
Date de publication : 9 mars 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Cocof octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisations de première ligne actives à l’étranger.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 février 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Subventions et subsides
Date de publication : 19 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les
Subventions et subsides
Date de publication : 25 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 novembre 2016
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
Subventions et subsides
Date de publication : 22 août 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 février 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est « la banque » de l’Union européenne pour le financement d’investissements.
Appels à projet
Date de publication : 25 août 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
