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Subsides et appels à projets

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Initiative Urbaine Européenne – Actions Innovatrices (3ième appel)

« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le programme de l’Union européenne (UE) qui soutient les villes de toutes tailles, pour renforcer

Date limite de candidature : 14 octobre 2024 Appels à projet Date de publication : 15 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Fonds de solidarité internationale (secteur de l'eau et de l'assainissement) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du Fonds de solidarité internationale, un nouvel appel à projets pour des projets d’aide au développement liés au secteur de

Date limite de candidature : 30 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 29 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Coopération au développement - projets d'éducation : appel à projets 2024

La Communauté française lance un nouvel appel à projets visant à soutenir des projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et aux objectifs de développement durable.

Date limite de candidature : 14 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 9 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Coopération au développement - projets de partenariat : appels à projets 2024

La Communauté française lance un nouvel appel à projets visant à soutenir des projets de partenariat pour le développement durable présentés par des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles.

Date limite de candidature : 14 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 9 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2018
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Service de médiation SAC

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.

Subventions et subsides Date de publication : 26 février 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Fonds des Villes

La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides Date de publication : 15 février 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels
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