Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 novembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations agréés oeuvrant à l'insertion par le logement.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des projets qui soutiennent significativement le bénévolat et qui contribuent activement à la p
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Juin 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 février 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements de santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des initiatives de santé publique dans les services familiaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l'Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en uvre, au re
Appels à projet
Date de publication : 29 juillet 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)