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Subsides et appels à projets

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Centres de services régionaux: appareils de télévigilance pour personnes

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services régionaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
Subventions et subsides Date de publication : 9 août 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds pour la participation et l'activation sociale (2024)

La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l

Subventions et subsides Date de publication : 24 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiatives d'habitations protégées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.

Subventions et subsides Date de publication : 6 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris

Subventions et subsides Date de publication : 19 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Demandeurs d'asile: structure d'accueil communautaire

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.

Subventions et subsides Date de publication : 28 novembre 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Soins à domicile: subsides de projet

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets de soins à domicile.
 

Subventions et subsides Date de publication : 18 octobre 2011
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'aide logistique

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide logistique.
Subventions et subsides Date de publication : 18 octobre 2011
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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