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Subsides et appels à projets

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Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiative (subvention facultative - Iriscare)

Iriscare octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique, le fonctionnement général d'une o

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Subventions et subsides Date de publication : 20 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

COVID-19 : publics cibles des CPAS

Le Ministre de l’Intégration sociale alloue une subvention aux CPAS en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers.

Subventions et subsides Date de publication : 19 Mai 2020
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Centres d'aide sociale générale

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres d'aide sociale générale agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 23 mars 2018
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de télé-accueil

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de télé-accueil agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 27 février 2018
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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