Subsides et appels à projets

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Enseignement : rénovation des salles des enseignants

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles néerlandophones pour la rénovation des salles des enseignants.

Pouvoir subsidant :

Commission communautaire flamande

Bénéficiaires :

Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Matière(s) :

Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Prime de transition professionnelle

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes dans le cadre des programmes de transition professionnelle.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Economie et emploi Simplification administrative & digitalisation

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Simplification administrative & digitalisation

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation