La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 26 Mai 2014
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un program
Subventions et subsides
Date de publication : 7 Mai 2008
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan com
Subventions et subsides
Date de publication : 19 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des plans particuliers d'affec
Subventions et subsides
Date de publication : 18 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
