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Subsides et appels à projets

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Centres de services locaux (phase préparatoire)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projet pour une phase préparatoire afin d’encourager des partenariats structurels

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Emplacement vélo

Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour l’aménagement d’emplacements pour vélos.

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Résidences pour jeunes et hôtels pour jeunes

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux résidences pour jeunes et hôtels pour jeunes agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 1 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Enseignement : certificat d’aptitude pédagogique

La Commission communautaire flamande rembourse les frais de scolarité des membres du personnel de l’enseignement néerlandophone en RBC qui n’ont pas encore obtenu de certificat d’aptitude pédagogiq

Subventions et subsides Date de publication : 14 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Enseignement : Talent for Teaching

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour le projet ‘Talent for Teaching’ (Talent pour l’enseignement) afin d’encourager

Subventions et subsides Date de publication : 14 octobre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Initiative (subvention facultative - Iriscare)

Iriscare octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique, le fonctionnement général d'une o

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Art : associations artistiques (lancement)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de lancement aux associations artistiques.

Subventions et subsides Date de publication : 4 juillet 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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