Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des
Date limite de candidature : 31 Mai 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 mars 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme
Date limite de candidature : 31 décembre 2019
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 7 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
