La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un subside complémentaire aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant l
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2024
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles intervenant dans les frais scolaires des élèves issus des milieux défa
Subventions et subsides
Date de publication : 30 septembre 2020
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'offre éducative des prestataires dans les écoles maternelles, les écoles p
Subventions et subsides
Date de publication : 13 septembre 2012
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
