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Subsides et appels à projets

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Initiatives en matière santé

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la santé.

Subventions et subsides Date de publication : 26 février 2010
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services ambulatoires : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services ambulatoires.

Subventions et subsides Date de publication : 10 novembre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services de soins palliatifs et continués: subsides de fonctionnement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services de soins palliatifs et continués agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 9 novembre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de coordination de soins et de services à domicile: subsides de fonctionnement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de coordination de soins et services à domicile agréé

Subventions et subsides Date de publication : 9 novembre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services ambulatoires - organismes représentatifs et de coordination: subs. de fonctionnement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux organismes représentatifs et de coordination des services amb

Subventions et subsides Date de publication : 3 novembre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services ambulatoires : subsides de fonctionnement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services ambulatoires agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 23 octobre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services de médiation de dettes

La Commission communautaire française octroie l'agrément nécessaire à la création d'un service de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
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