La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux bibliothèques publiques.
Subventions et subsides
Date de publication : 11 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communauté française lance un appel à projets pour encourager les mouvements volontaires de jeunesse à organiser des actions de sensibilisation en faveur des droits de l’homme, des dr
Date limite de candidature : 30 avril 2021
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux ludothèques.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 Juin 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux maisons d'accueil agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux maisons d'accueil.
Subventions et subsides
Date de publication : 30 juillet 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations organisant des ateliers créatifs.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 Juin 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar
Subventions et subsides
Date de publication : 31 mars 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie l'agrément nécessaire à la création d'un service de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
