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Subsides et appels à projets

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Cohésion sociale (2025-2029)

La Commission communautaire française lance un appel à candidatures en vue de l’agrément d’opérateurs de Cohésion sociale pour une durée de 5 ans renouvelable (2025-2029).

Date limite de candidature : 17 Juin 2024 Subventions et subsides Date de publication : 20 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Clubs sportifs : subsides de fonctionnement (2023-2024)

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux clubs sportifs.

Subventions et subsides Date de publication : 19 février 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Histoire, patrimoine immatériel et traditions populaires

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour promouvoir et soutenir l’histoire, le patrimoine immatériel et les traditio

Subventions et subsides Date de publication : 28 février 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Projets de coopération internationale

Le Gouvernement de la Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour accueillir et/ou envoyer des experts dans le cadre de pr

Subventions et subsides Date de publication : 9 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

Crèches : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

BEI - EEE-F : Assistance technique

Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.

Subventions et subsides Date de publication : 22 novembre 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Intercommunales

BEI - EEE-F

La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Subventions et subsides Date de publication : 1 février 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public
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