La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets menés par et pour les jeunes.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 février 2016
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services d'aide sociale aux détenus agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiment
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations d'éducation permanente.
Subventions et subsides
Date de publication : 31 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour sécuriser ou mettre en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la Jeu
Subventions et subsides
Date de publication : 30 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides spécifiques aux groupements de jeunesse.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
