Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Accompagnement vers le numérique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour l’accompagnement vers le numérique.

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 Mai 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public
Matière(s) :: Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

URBACT IV - Réseaux de conception de plans d’action

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets URBACT IV visant la création d’une trentaine de réseaux pour la conception de plans d’actions (« Action Planning Networks »).

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 2 février 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière Service à la population Simplification administrative & digitalisation

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Appels à projet Date de publication : 12 février 2015

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales
Matière(s) :: Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Simplification administrative & digitalisation

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

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