Le Ministre de l’Intégration sociale alloue une subvention aux CPAS en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 Mai 2020
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Subventions et subsides
Date de publication : 31 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Subventions et subsides
Date de publication : 1 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2010
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services ambulatoires.
Subventions et subsides
Date de publication : 10 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services de soins palliatifs et continués agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
