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Subsides et appels à projets

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Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiatives d'habitations protégées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.

Subventions et subsides Date de publication : 6 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : appel à projets 2022 (Volet 2)

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll

Date limite de candidature : 31 octobre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Mouvements volontaires de jeunesse : appel à projets 2021

La Commission communauté française lance un appel à projets pour encourager les mouvements volontaires de jeunesse à organiser des actions de sensibilisation en faveur des droits de l’homme, des dr

Date limite de candidature : 30 avril 2021 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Demandeurs d'asile: structure d'accueil communautaire

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.

Subventions et subsides Date de publication : 28 novembre 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Personnes âgées: services d'aide aux personnes âgées maltraitées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services de télévigilance

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services d'accueil de jour

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil de jour.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Prix belge Sécurité et Prévention

Le SPF Intérieur lance la nouvelle édition du Prix belge de Sécurité et de Prévention.

Date limite de candidature : 30 Juin 2017 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 mars 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police
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