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Subsides et appels à projets

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Musée public

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux musées publics reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 21 octobre 2019
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2018
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Services d'accrochage scolaire (SAS) : (ré)intégration des élèves

La Communauté française octroie des moyens humains supplémentaires, sous forme de périodes-professeur ou capital-périodes, aux établissements scolaires qui accueillent en premier un jeune à l'issue

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Services d'accrochage scolaire (SAS)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accrochage scolaire (SAS) agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Action sportive locale (2024)

Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour encourager la réalisation de modules ou de programmes sportifs de promot

Subventions et subsides Date de publication : 17 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Projets jeunes

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets menés par et pour les jeunes.

Subventions et subsides Date de publication : 17 août 2016
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
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