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Subsides et appels à projets

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Aide alimentaire (2024)

La Ministre chargée de l'intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de permettre aux personnes les plus précarisées d'avoir la possibilité d'obtenir une aide alimentaire.

Subventions et subsides Date de publication : 7 avril 2020
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2018
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Coordination sociale (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

Médiation de dettes (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiative (subvention facultative - Services du CR)

Les Services du Collège réuni de la COCOM octroient, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique

Subventions et subsides Date de publication : 7 décembre 2016
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
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