Bannière

Subsides et appels à projets

60 résultats sur 112

Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiative (subvention facultative - Services du CR)

Les Services du Collège réuni de la COCOM octroient, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique

Subventions et subsides Date de publication : 7 décembre 2016
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Réinstallation des réfugiés (2022)

Le Gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, de subventions pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du programme « Réinstallation de réfugiés »

Subventions et subsides Date de publication : 29 Juin 2015
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Demandeurs d'asile - accueil : appel à projets 2023

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets liés à l'accueil des demandeurs d'asile.
Date limite de candidature : 21 septembre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 14 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Prix européen de prévention de la criminalité 2023

Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).

Date limite de candidature : 4 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 1 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Service de médiation SAC

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.

Subventions et subsides Date de publication : 26 février 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes
S'abonner aux RSS | Subsides (Mises à jour) S'abonner aux RSS | Subsides (Nouveaux)