Contrats de sécurité et de société (2023)
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Subsides et appels à projets
Médiateur SAC
Le SPP Intégration Sociale (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Services des gardiens de la paix
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Politique des Grandes Villes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
Médiation de quartier
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP 2023-2024)
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Habitations protégées: subsides pour la rénovation
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la rénovation de places d'habitation protégée.
- Pouvoir subsidant :
- Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Intégration sociale
Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - centres de soins de jour
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de soins de jour agréés.
- Pouvoir subsidant :
- Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Intégration sociale
Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - centres d'accueil de nuit (utilisation)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux centres d'accueil de nuit agréés.
- Pouvoir subsidant :
- Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Intégration sociale