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Subsides et appels à projets

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Prévention sécurité du football : appel à projets 2024

Le gouvernement fédéral (SPF Intérieur) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets visant à créer des possibilités de travailler de manière préventive et innovante afin de rendre la

Date limite de candidature : 30 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 10 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Le devoir de vigilance à portée de main : appel à projets 2023

La ministre du Développement durable, Zakia Khattabi, lance l’appel à projets « Le devoir de vigilance à portée de main » visant à aider les organisations à s’engager dans le devoir de vigilance, à

Date limite de candidature : 23 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 27 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Entreprises sociales Associations (ASBL, Associations de fait)

Durabilité de l’e-commerce : appel à projets 2023-2024

La Ministre de la Poste, Petra De Sutter, lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui contribuent à un e-commerce plus durable.

Date limite de candidature : 14 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 22 février 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

COVID-19 : publics cibles des CPAS

Le Ministre de l’Intégration sociale alloue une subvention aux CPAS en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers.

Subventions et subsides Date de publication : 19 Mai 2020
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Loterie Nationale (FED)

Le Gouvernement fédéral octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des projets dans le domaine du social, de la science, de la culture et du sport.

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2009
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Fonds Social Mazout

Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai

Subventions et subsides Date de publication : 31 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
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