Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, lance l’appel à projets « Cycling to work » visant à stimuler l’emploi du vélo pour les déplacements domicile-travail.
Date limite de candidature : 30 novembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 13 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le ministre de la Mobilité, Georges GILKINET, lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives locales relatives à la sécurité routière.
Date limite de candidature : 10 mars 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 8 février 2024
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai
Subventions et subsides
Date de publication : 31 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Ministre de l’Intégration sociale alloue une subvention aux CPAS en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 Mai 2020
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Ministre de la Poste, Petra De Sutter, lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui contribuent à un e-commerce plus durable.
Date limite de candidature : 14 avril 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 22 février 2023
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
