Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 mars 2024
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour mettre le système REDI à disposition des CPAS.
Date limite de candidature : 31 mars 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2023
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2018
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La ministre de l'Intérieur octroie une aide financière destinée à financer le travail du fonctionnaire de prévention affecté par cette tâche par la commune.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2014
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Subventions et subsides
Date de publication : 8 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPP Intégration Sociale (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des
Subventions et subsides
Date de publication : 8 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de
Subventions et subsides
Date de publication : 24 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes