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Subsides et appels à projets

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Médiateur SAC

Le SPP Intégration Sociale  (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des

Subventions et subsides Date de publication : 8 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Services des gardiens de la paix

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de

Subventions et subsides Date de publication : 24 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem

Subventions et subsides Date de publication : 23 novembre 2010
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Loterie Nationale (FED)

Le Gouvernement fédéral octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des projets dans le domaine du social, de la science, de la culture et du sport.

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2009
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Gardiens de la paix : équipement informatique

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme

Date limite de candidature : 31 décembre 2019 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 7 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Fonds Social Mazout

Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai

Subventions et subsides Date de publication : 31 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
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