Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 mars 2024
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l
Subventions et subsides
Date de publication : 24 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 8 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
La Ministre chargée de l'intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de permettre aux personnes les plus précarisées d'avoir la possibilité d'obtenir une aide alimentaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 avril 2020
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
Subventions et subsides
Date de publication : 23 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai
Subventions et subsides
Date de publication : 31 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
