La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté communautaire française lance un appel à candidature pour l’agrément d’un troisième bureau d’accueil pour primo-arrivants (BAPA) en RBC.
Date limite de candidature : 19 avril 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 28 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar
Subventions et subsides
Date de publication : 31 mars 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de son plan culturel pour Bruxelles/Culture et identité bruxelloise.
Appels à projet
Date de publication : 14 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll
Date limite de candidature : 31 octobre 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 18 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communauté française lance un appel à projets pour encourager les mouvements volontaires de jeunesse à organiser des actions de sensibilisation en faveur des droits de l’homme, des dr
Date limite de candidature : 30 avril 2021
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil de jour.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
