La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services d'accueil d'enfants.
Subventions et subsides
Date de publication : 23 avril 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.
Subventions et subsides
Date de publication : 23 avril 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations d'éducation permanente.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 décembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux bibliothèques publiques.
Subventions et subsides
Date de publication : 11 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux ludothèques.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 Juin 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
