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Subsides et appels à projets

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La Culture a de la Classe (2024-2025)

La Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets dans le cadre du programme « La Culture a de la Classe ».

Date limite de candidature : 19 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 21 février 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : appel à projets 2022 (Volet 2)

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll

Date limite de candidature : 31 octobre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Infrastructures sportives privées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt privé par les asso

Subventions et subsides Date de publication : 6 juillet 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'accueil d'enfants : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services d'accueil d'enfants.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
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