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Subsides et appels à projets

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Cohésion sociale (2025-2029)

La Commission communautaire française lance un appel à candidatures en vue de l’agrément d’opérateurs de Cohésion sociale pour une durée de 5 ans renouvelable (2025-2029).

Date limite de candidature : 17 Juin 2024 Subventions et subsides Date de publication : 20 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Clubs sportifs : subsides de fonctionnement (2023-2024)

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux clubs sportifs.

Subventions et subsides Date de publication : 19 février 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Histoire, patrimoine immatériel et traditions populaires

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour promouvoir et soutenir l’histoire, le patrimoine immatériel et les traditio

Subventions et subsides Date de publication : 28 février 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Projets de coopération internationale

Le Gouvernement de la Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour accueillir et/ou envoyer des experts dans le cadre de pr

Subventions et subsides Date de publication : 9 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'accueil d'enfants : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services d'accueil d'enfants.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services de télévigilance

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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