Bannière

Subsides et appels à projets

90 résultats sur 161

Médiation de dettes (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Services d'accrochage scolaire (SAS) : (ré)intégration des élèves

La Communauté française octroie des moyens humains supplémentaires, sous forme de périodes-professeur ou capital-périodes, aux établissements scolaires qui accueillent en premier un jeune à l'issue

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Services d'accrochage scolaire (SAS)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accrochage scolaire (SAS) agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)

La Communauté française peut organiser ou subventionner des Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA), tant au niveau de l'enseignement primaire que secondaire.

Appels à projet Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Education aux médias (projets secteur jeunesse) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à projets pour renforcer les initiatives d’éducation aux médias au sein du secteur de la jeunesse auprès des jeunes et des travaille

Date limite de candidature : 15 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 9 Mai 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Action sportive locale (2024)

Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour encourager la réalisation de modules ou de programmes sportifs de promot

Subventions et subsides Date de publication : 17 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Egalité et mixité dans le Sport en FWB : appel à projets 2019

Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à projets visant à soutenir la création de projets pilotes et novateurs en matière de sport mixte et de sport féminin dans le domain

Date limite de candidature : 8 avril 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 14 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Initiative (subvention facultative - Services du CR)

Les Services du Collège réuni de la COCOM octroient, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique

Subventions et subsides Date de publication : 7 décembre 2016
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
S'abonner aux RSS | Subsides (Mises à jour) S'abonner aux RSS | Subsides (Nouveaux)