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Subsides et appels à projets

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Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Services d'aide sociale aux détenus

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services d'aide sociale aux détenus agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2014
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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