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Subsides et appels à projets

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Accueil des enfants durant leur temps libre (ATL)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes

Accueil extrascolaire

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'accueil extrascolaire.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de vacances

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Accueil de la petite enfance: SASPE - subsides de fonctionnement

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil spécialisé de la petite enfance.

Subventions et subsides Date de publication : 19 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matériel sportif : achat

La Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activités sportives.

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2008
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels
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