La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services d'aide sociale aux détenus agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiment
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations d'éducation permanente.
Subventions et subsides
Date de publication : 31 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour sécuriser ou mettre en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la Jeu
Subventions et subsides
Date de publication : 30 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides spécifiques aux groupements de jeunesse.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux fédérations de centres de jeunesse.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux fédérations d'organisations de jeunesse.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services de jeunesse.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux mouvements de jeunesse.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)