Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour le recrutement et l'occupation, pendant une année
Subventions et subsides
Date de publication : 24 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations visant l'amélioration de l'environnement urbain et du
Subventions et subsides
Date de publication : 4 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux personnes morales dont l'activité consiste à prévenir l'apparition
Subventions et subsides
Date de publication : 3 août 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes ayant conclu un contrat de propreté avec l'Agence Bruxelles-
Subventions et subsides
Date de publication : 24 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
