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Subsides et appels à projets

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Académies d’art

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux académies d’art (écoles proposant un enseignement artistique à temps partiel)

Subventions et subsides Date de publication : 26 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Etablissements de culte

Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Etablissements de culte

Organismes du patrimoine culturel (projets)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projets aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Communautés patrimoniales locales

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets patrimoniaux aux communautés patrimoniales locales.

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Communes
Matière(s) :

Centres de services locaux (partenariats structurels)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour encourager des partenariats structurels entre les centres de services locaux.

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services locaux (phase préparatoire)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projet pour une phase préparatoire afin d’encourager des partenariats structurels

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales
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