La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux académies d’art (écoles proposant un enseignement artistique à temps partiel)
Subventions et subsides
Date de publication : 26 janvier 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Etablissements de culte
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projets aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets patrimoniaux aux communautés patrimoniales locales.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Communes
- Matière(s) :
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La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour encourager des partenariats structurels entre les centres de services locaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 août 2023
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projet pour une phase préparatoire afin d’encourager des partenariats structurels
Subventions et subsides
Date de publication : 4 août 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent
Subventions et subsides
Date de publication : 17 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
La Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets ‘Pets and the City’ à destination des asbl actives en matière de bien-être animal.
Date limite de candidature : 10 septembre 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 13 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Intercommunales