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Subsides et appels à projets

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Sport : associations sportives (professionnalisation)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour le soutien et la professionnalisation d’associations sportives.

Subventions et subsides Date de publication : 6 janvier 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Enseignement: intervention dans les frais scolaires

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles intervenant dans les frais scolaires des élèves issus des milieux défa

Subventions et subsides Date de publication : 30 septembre 2020
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Label Cantine Good Food

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place le label « Cantine Good Food » afin de soutenir les cantines évoluant vers une gestion alimentaire durable.
 
Le
Subventions et subsides Date de publication : 26 Juin 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Intercommunales Etablissements de culte

Enseignement : formation supplémentaire des entrées latérales

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour le temps de formation supplémentaire des enseignants venant de l’extérieur (ent

Subventions et subsides Date de publication : 30 octobre 2018
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Offre sportive durable en dehors de toute association sportive

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation d'une offre sportive durable en dehors de toute association spor

Subventions et subsides Date de publication : 26 juillet 2018
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Initiatives jeunesse

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux initiatives d’animation des jeunes locales et régionales.

Subventions et subsides Date de publication : 31 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)
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