Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux entreprises, organisations et institutions du secteur marchand et
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations agréés oeuvrant à l'insertion par le logement.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission Communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour le soutien préventif aux familles.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et de bambins.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'équipements des écoles secondaires techniques et professionnelles en RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 Juin 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Commission communautaire flamande subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des projets qui soutiennent significativement le bénévolat et qui contribuent activement à la p
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Juin 2016
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les fouilles, sondages et découvertes archéologiques dans le cadre de la protection du pat
Subventions et subsides
Date de publication : 18 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements de santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des initiatives de santé publique dans les services familiaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
