La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour augmenter la capacité d’accueil des écoles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 septembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux associations de jeunes.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour lancer des initiatives d'animation des jeunes locales et régionales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la formation (professionnelle) permettant d'of
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux initiatives d’accueil extrascolaire pour développer des projets.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux initiatives d’accueil extrascolaire de voisinage.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
Subventions et subsides
Date de publication : 20 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Intercommunales
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d’investissement aux organisateurs d’accueil de bébés et de bambins.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 janvier 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
