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Subsides et appels à projets

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Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2024

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs

Date limite de candidature : 30 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Subventions et subsides Date de publication : 20 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Organisation partenaire pour le soutien au travail axé sur l'environnement et la promotion de la santé mentale

Le gouvernement flamand lance, dans le cadre de la politique flamande de santé préventive, un appel à projets pour la conclusion d'un accord de gestion en tant qu'organisation partenaire pour le so

Date limite de candidature : 15 mars 2020 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 janvier 2020
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Organisation partenaire pour une alimentation saine, une activité physique adéquate, la limitation des comportements sédentaires et la malnutrition chez les personnes âgées

Le gouvernement flamand lance, dans le cadre de la politique flamande de santé préventive, un appel à projets pour la conclusion d'un accord de gestion en tant qu'organisation partenaire pour une a

Date limite de candidature : 15 mars 2020 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 janvier 2020
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Organisation partenaire Tabac

Le gouvernement flamand lance, dans le cadre de la politique flamande de santé préventive, un appel à projets pour la conclusion d'un accord de gestion en tant qu'organisation partenaire pour la pr

Date limite de candidature : 15 mars 2020 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 janvier 2020
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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