Le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique relative à Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets bruxellois.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les fouilles, sondages et découvertes archéologiques dans le cadre de la protection du pat
Subventions et subsides
Date de publication : 18 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides additionnels aux organisateurs dans le cadre des Accords intersectoriels flamands.
Subventions et subsides
Date de publication : 16 février 2016
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’événements sportifs supra-locaux à caractère compétitif.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation d'événements sportifs supra-locaux à caractère récréatif.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand subventionne annuellement, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des projets de participation pour groupes à potentiel qui aiguillent ces groupes vers des activ
Subventions et subsides
Date de publication : 10 mars 2015
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations contribuant à la promotion de l'image nationale ou in
Subventions et subsides
Date de publication : 26 novembre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et bambins pour un accueil extrascolaire occasionnel.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 novembre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal.
Subventions et subsides
Date de publication : 10 avril 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
