Bannière

Subsides et appels à projets

10 résultats sur 12

Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Etablissements de culte

Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Etablissements de culte

Mise à disposition du système REDI

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour mettre le système REDI à disposition des CPAS.

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Intercommunales Etablissements de culte

Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeœuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Equipements dans les écoles techniques ou professionnelles

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'équipements des écoles secondaires techniques et professionnelles en RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 22 Juin 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Loterie Nationale (FED)

Le Gouvernement fédéral octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des projets dans le domaine du social, de la science, de la culture et du sport.

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2009
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels
S'abonner aux RSS | Subsides (Mises à jour) S'abonner aux RSS | Subsides (Nouveaux)