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Subsides et appels à projets

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Prévention sécurité du football : appel à projets 2024

Le gouvernement fédéral (SPF Intérieur) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets visant à créer des possibilités de travailler de manière préventive et innovante afin de rendre la

Date limite de candidature : 30 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 10 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2024

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs

Date limite de candidature : 30 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Prix David Yansenne 2023

Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de

Date limite de candidature : 8 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Plan Global de Sécurité et de Prévention (2021-2024) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2021-2024.

Date limite de candidature : 11 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Violence intrafamiliale : appel à projets 2022-2023

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden lance un appel à projets visant à inciter les autorités locales à développer des projets de prévention en matière de violence intrafamiliale.

Date limite de candidature : 28 février 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 novembre 2021
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Stratégie Go4Brussels 2030 - (cyber)harcèlement : appel à projets 2021-2023

Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets pour soutenir des actions visant à la prévention du (cyber)harcèlement scolaire et soutenant l’apprentissage de la protection des données personne

Date limite de candidature : 11 octobre 2021 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 septembre 2021
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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