Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations contribuant à la promotion de l'image nationale ou in
Subventions et subsides
Date de publication : 26 novembre 2014
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers
Subventions et subsides
Date de publication : 10 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2014
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 février 2014
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC accorde une dotation spéciale aux communes comptant au moins un échevin ou président de CPAS néerlandophone.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 février 2014
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Ministre de l'intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur des personn
Subventions et subsides
Date de publication : 12 décembre 2013
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux missions locales pour l'emploi afin de soutenir leurs actions d'in
Subventions et subsides
Date de publication : 5 septembre 2013
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l
Subventions et subsides
Date de publication : 24 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour le recrutement et l'occupation, pendant une année
Subventions et subsides
Date de publication : 24 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes