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Subsides et appels à projets

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Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Subventions et subsides Date de publication : 20 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Terrains d'accueil pour les gens du voyage

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2016
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes

Tâches d’intérêt communal – Atelier pédagogique (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des  communes de

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Bureaux d'accueil pour primo-arrivants

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar

Subventions et subsides Date de publication : 31 mars 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Chèques-taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers

Subventions et subsides Date de publication : 10 mars 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Initiatives d'habitations protégées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.

Subventions et subsides Date de publication : 6 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services d'aide aux personnes âgées maltraitées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services de télévigilance

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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