Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une intervention financière aux organismes d'intérêt public, asbl, établissements s
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Subventions et subsides
Date de publication : 31 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Subventions et subsides
Date de publication : 1 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services ambulatoires.
Subventions et subsides
Date de publication : 10 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services de soins palliatifs et continués agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de coordination de soins et services à domicile agréé
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits, des subsides de fonctionnement aux organismes de coordination des services ambulatoires.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux organismes représentatifs et de coordination des services amb
Subventions et subsides
Date de publication : 3 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
