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Subsides et appels à projets

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Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Rythmes scolaires : mesures d'accompagnement pour l'ATL

Le Gouvernement de la Communauté française a, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires annuels, mis en place un dispositif d'accompagnement pour l'Accueil Temps Libre (ATL).

Subventions et subsides Date de publication : 15 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Subventions et subsides Date de publication : 20 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Projets culturels transversaux

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets cultures transversaux.

Subventions et subsides Date de publication : 19 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Primes RENOCLICK 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 19 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Ateliers de créativité linguistique (La plume au bout de la langue)

La Communauté française offre aux établissements scolaires la possibilité d'organiser des ateliers de créativité linguistique (La plume au bout de la langue) en classe.

Subventions et subsides Date de publication : 31 janvier 2022
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Bel'J : Echanges de jeunes entre les Communautés

La Communauté française octroie, dans le cadre du « Programme Bel'J », un soutien financier pour l'organisation d'un projet d'échange de jeunes avec des groupes de jeunes de la Communauté flamande

Subventions et subsides Date de publication : 8 avril 2021
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Matériel informatique (promotion sociale) : subside exceptionnel 2023-2024

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de l’enseignement de promotion social

Subventions et subsides Date de publication : 2 juillet 2020
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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